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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
66 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Nantes 44 321 k Oui Déclaration Voir →
Rennes 35 222 k Oui Déclaration Voir →
Reims 51 183 k Déclaration Voir →
Le Havre 76 172 k Oui Déclaration Voir →
Saint-Étienne 42 171 k Oui Déclaration Voir →
Dijon 21 157 k Oui Déclaration Voir →
Angers 49 156 k Oui Déclaration Voir →
Clermont-Ferrand 63 149 k Oui Déclaration Voir →
Saint-Denis (La Réunion) 974 148 k Déclaration Voir →
Le Mans 72 144 k Déclaration Voir →
Brest 29 142 k Déclaration Voir →
Tours 37 138 k Oui Déclaration Voir →
Amiens 80 133 k Déclaration Voir →
Limoges 87 132 k Déclaration Voir →
Besançon 25 117 k Déclaration Voir →
Orléans 45 116 k Oui Déclaration Voir →
Metz 57 115 k Déclaration Voir →
Rouen 76 112 k Oui Déclaration Voir →
Mulhouse 68 110 k Déclaration Voir →
Caen 14 107 k Oui Déclaration Voir →
Nancy 54 105 k Oui Déclaration Voir →
Tourcoing 59 100 k Oui Déclaration Voir →
Roubaix 59 98 k Oui Déclaration Voir →
Dunkerque 59 91 k Déclaration Voir →
Poitiers 86 89 k Déclaration Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.