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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
36 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Marseille 13 870 k Oui Autorisation — Voir →
Lyon 69 523 k Oui Autorisation — Voir →
Toulouse 31 493 k Oui Autorisation — Voir →
Nice 06 343 k Oui Autorisation — Voir →
Montpellier 34 296 k Oui Autorisation — Voir →
Strasbourg 67 287 k Oui Autorisation — Voir →
Bordeaux 33 258 k Oui Autorisation — Voir →
Lille 59 236 k Oui Autorisation — Voir →
Toulon 83 170 k Oui Autorisation — Voir →
Grenoble 38 159 k Oui Autorisation — Voir →
Villeurbanne 69 153 k Oui Autorisation — Voir →
Nîmes 30 149 k Oui Autorisation — Voir →
Aix-en-Provence 13 146 k Oui Autorisation — Voir →
Perpignan 66 122 k Oui Autorisation — Voir →
Boulogne-Billancourt 92 120 k Oui Autorisation — Voir →
Saint-Denis 93 119 k Oui Autorisation — Voir →
Argenteuil 95 114 k Oui Autorisation — Voir →
Montreuil 93 108 k Oui Autorisation — Voir →
Nanterre 92 95 k Oui Autorisation — Voir →
Vitry-sur-Seine 94 95 k Oui Autorisation — Voir →
Créteil 94 91 k Oui Autorisation — Voir →
Avignon 84 91 k Oui Autorisation — Voir →
Aubervilliers 93 88 k Oui Autorisation — Voir →
Asnières-sur-Seine 92 87 k Oui Autorisation — Voir →
Colombes 92 86 k Oui Autorisation — Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.