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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
36 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Versailles 78 86 k Oui Autorisation — Voir →
Courbevoie 92 85 k Oui Autorisation — Voir →
Rueil-Malmaison 92 80 k Oui Autorisation — Voir →
Saint-Maur-des-Fossés 94 80 k Oui Autorisation — Voir →
Antibes 06 77 k Oui Autorisation — Voir →
Cannes 06 74 k Oui Autorisation — Voir →
Issy-les-Moulineaux 92 68 k Oui Autorisation — Voir →
Biarritz 64 25 k — Autorisation — Voir →
Megève 74 4 k — Autorisation — Voir →
Courchevel 73 3 k — Autorisation — Voir →
Val-d'Isère 73 2 k — Autorisation — Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.