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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
66 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Aulnay-sous-Bois 93 84 k Oui Déclaration Voir →
Béziers 34 80 k Déclaration Voir →
Fort-de-France 972 80 k Déclaration Voir →
Pau 64 77 k Déclaration Voir →
La Rochelle 17 77 k Déclaration Voir →
Champigny-sur-Marne 94 76 k Oui Déclaration Voir →
Calais 62 73 k Déclaration Voir →
Colmar 68 70 k Déclaration Voir →
Ajaccio 2A 70 k Déclaration Voir →
Cergy 95 65 k Oui Déclaration Voir →
Évry-Courcouronnes 91 65 k Oui Déclaration Voir →
Quimper 29 63 k Déclaration Voir →
Valence 26 63 k Déclaration Voir →
Montauban 82 63 k Déclaration Voir →
Vénissieux 69 62 k Oui Déclaration Voir →
Troyes 10 61 k Déclaration Voir →
Chambéry 73 60 k Déclaration Voir →
Lorient 56 57 k Déclaration Voir →
Fréjus 83 55 k Déclaration Voir →
Vannes 56 54 k Déclaration Voir →
Bayonne 64 52 k Déclaration Voir →
Albi 81 51 k Déclaration Voir →
Carcassonne 11 46 k Déclaration Voir →
Chalon-sur-Saône 71 46 k Déclaration Voir →
Sète 34 45 k Déclaration Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.