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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
66 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Bastia 2B 45 k — Déclaration — Voir →
Saint-Malo 35 45 k — Déclaration — Voir →
Saint-Raphaël 83 35 k — Déclaration — Voir →
Auxerre 89 35 k — Déclaration — Voir →
Périgueux 24 30 k — Déclaration — Voir →
Dieppe 76 29 k — Déclaration — Voir →
Pointe-à-Pitre 971 16 k — Déclaration — Voir →
Arcachon 33 12 k — Déclaration — Voir →
Porto-Vecchio 2A 12 k — Déclaration — Voir →
Honfleur 14 8 k — Déclaration — Voir →
Deauville 14 4 k — Déclaration — Voir →
Les Deux Alpes 38 3 k — Déclaration — Voir →
Gordes 84 2 k — Déclaration — Voir →
Collobrières 83 2 k — Déclaration — Voir →
Étretat 76 1 k — Déclaration — Voir →
Mont-Saint-Michel 50 40 — Déclaration — Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.