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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
105 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Tours 37 138 k Oui Déclaration — Voir →
Amiens 80 133 k — Déclaration — Voir →
Limoges 87 132 k — Déclaration — Voir →
Annecy 74 131 k Oui Compensation Quota Voir →
Perpignan 66 122 k Oui Autorisation — Voir →
Boulogne-Billancourt 92 120 k Oui Autorisation — Voir →
Saint-Denis 93 119 k Oui Autorisation — Voir →
Besançon 25 117 k — Déclaration — Voir →
Orléans 45 116 k Oui Déclaration — Voir →
Metz 57 115 k — Déclaration — Voir →
Argenteuil 95 114 k Oui Autorisation — Voir →
Rouen 76 112 k Oui Déclaration — Voir →
Mulhouse 68 110 k — Déclaration — Voir →
Montreuil 93 108 k Oui Autorisation — Voir →
Caen 14 107 k Oui Déclaration — Voir →
Nancy 54 105 k Oui Déclaration — Voir →
Tourcoing 59 100 k Oui Déclaration — Voir →
Roubaix 59 98 k Oui Déclaration — Voir →
Nanterre 92 95 k Oui Autorisation — Voir →
Vitry-sur-Seine 94 95 k Oui Autorisation — Voir →
Créteil 94 91 k Oui Autorisation — Voir →
Avignon 84 91 k Oui Autorisation — Voir →
Dunkerque 59 91 k — Déclaration — Voir →
Poitiers 86 89 k — Déclaration — Voir →
Aubervilliers 93 88 k Oui Autorisation — Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.