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Réglementation par commune

Les règles meublés de tourisme, ville par ville

Régimes applicables aux meublés de tourisme selon la loi Le Meur 2024 et les décrets 2026-196 / 197. Cliquez sur une commune pour consulter sa fiche détaillée.

🏛️ Source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — liste officielle des communes soumises à déclaration, mise à jour quotidiennement.
105 communes affichées
Commune Dép. Population Zone tendue Régime RS Quota
Chambéry 73 60 k Déclaration Voir →
Lorient 56 57 k Déclaration Voir →
Fréjus 83 55 k Déclaration Voir →
Vannes 56 54 k Déclaration Voir →
Bayonne 64 52 k Déclaration Voir →
Albi 81 51 k Déclaration Voir →
Carcassonne 11 46 k Déclaration Voir →
Chalon-sur-Saône 71 46 k Déclaration Voir →
Sète 34 45 k Déclaration Voir →
Bastia 2B 45 k Déclaration Voir →
Saint-Malo 35 45 k Déclaration Voir →
Saint-Raphaël 83 35 k Déclaration Voir →
Auxerre 89 35 k Déclaration Voir →
Périgueux 24 30 k Déclaration Voir →
Dieppe 76 29 k Déclaration Voir →
Biarritz 64 25 k Autorisation Voir →
Pointe-à-Pitre 971 16 k Déclaration Voir →
Arcachon 33 12 k Déclaration Voir →
Porto-Vecchio 2A 12 k Déclaration Voir →
Chamonix-Mont-Blanc 74 9 k Compensation Quota Voir →
Honfleur 14 8 k Déclaration Voir →
Deauville 14 4 k Déclaration Voir →
Megève 74 4 k Autorisation Voir →
Courchevel 73 3 k Autorisation Voir →
Les Deux Alpes 38 3 k Déclaration Voir →

Comprendre les régimes

Loi Le Meur 2024 — trois niveaux d'obligation selon la commune.

Déclaration
Simple déclaration en mairie. Numéro d'enregistrement national obligatoire dès 2026.
Autorisation
Autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires en zone tendue. Démarche spécifique en mairie.
Autorisation + compensation
Villes les plus sous pression (Paris, Annecy, Chamonix). Transformation d'un local commercial en logement requise.